Intervention de Catherine Vautrin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nos concitoyens ont placé cette deuxième lecture au coeur de l'actualité, puisque, par leur vote de dimanche dernier, ils ont été nombreux à exprimer combien la préoccupation de l'environnement était à leurs yeux une priorité, une priorité pour eux mais surtout pour notre Europe.

C'est d'ailleurs précisément le sens de l'action qui a été menée par le ministre d'État et par toute son équipe, monsieur le secrétaire d'État, pendant la présidence française. Chacun se souvient notamment de ce qu'a fait la France pour faire adopter le « paquet énergie-climat ».

Les parlementaires français, et je pense tout particulièrement aux députés, avaient eux aussi souhaité s'impliquer dans une démarche forte. Ce fut le Grenelle de l'environnement, puis le vote de la loi « Grenelle 1 » en octobre dernier, à la quasi-unanimité.

Au moment où nous nous apprêtons, en deuxième lecture, à achever l'examen de ce texte, au moment où nous nous préparons au « Grenelle 2 » après en avoir posé les bases, il est temps de décliner concrètement les mesures qui permettront réellement de protéger notre environnement.

Beaucoup disent que ces délais sont longs. Mais il faut rappeler que beaucoup a déjà été fait. Si ce texte fixe les grandes orientations, il faut maintenant aller plus loin que la simple prise de conscience. C'est la raison pour laquelle je voudrais appeler plus particulièrement votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur l'article 41 et sur la collecte des déchets.

Nombreuses sont les agglomérations qui ont instauré une taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Pour autant, l'assiette de cette taxe n'a aucun lien avec le service rendu ni, surtout, avec la quantité de déchets produits par nos concitoyens. D'une certaine façon, ses modalités ne les incitent pas à trier, ni à limiter la quantité de déchets produits.

Je suis l'élue d'une agglomération dont la ville-centre compte 43 % de logements sociaux. La taxe a été instaurée en septembre dernier. Le montant moyen prélevé chaque mois sur les ménages par les organismes bailleurs au titre des charges est de 20 euros, soit 240 euros par an. Pour les logements individuels, on est aux alentours de 400 euros par an.

La première réaction que j'ai entendue de nombre de nos concitoyens, c'est le rejet – et la réflexion que, puisqu'ils paient, ils ne trieront plus. La conséquence, c'est l'anéantissement d'années d'efforts, et surtout le renchérissement du coût, les déchets non triés rendant leur élimination plus compliquée. Or, nous le savons, la réduction à la source est un enjeu majeur de la politique des déchets ménagers. L'ADEME estime que la production annuelle moyenne de déchets augmente actuellement de 1,2 % par habitant. C'est dire s'il est indispensable de trouver les moyens de la réduire.

C'est le sens d'un amendement que j'ai déposé, qui a pour objectif de lier la production de déchets par les ménages au coût payé, en instaurant une part variable. Mme Jouanno, qui était présente en commission, a eu pour cet amendement un regard bienveillant et a accepté de porter le délai de mise en place de cette part variable à cinq ans dans l'habitat collectif aussi bien qu'individuel. C'est une ouverture intéressante, que je salue.

Pour autant, nous devons vraiment être plus volontaristes et apporter des réponses très concrètes. D'où mes questions, monsieur le ministre. Pouvez-vous me confirmer l'implication de l'ADEME dans l'expérimentation, que nous avons évoquée en commission, avec les communes qui seraient volontaires ? Quelle échelle entendez-vous donner à cette expérimentation pour qu'elle crée une vraie dynamique dans notre pays ? Plutôt qu'une agglomération, je pense que plusieurs villes doivent y participer afin que nous puissions en retirer des données fiables permettant de progresser plus rapidement sur l'ensemble du territoire. Introduire une part variable, c'est inciter nos concitoyens à limiter leurs déchets, c'est leur offrir la possibilité de payer moins, c'est surtout l'occasion de se mobiliser pour protéger l'environnement.

Cela fait des années que nous en parlons. En ce moment, se déroule le Grenelle de la mer ; on a parlé d'agriculture raisonnée, de viticulture raisonnée. Il serait grand temps que le Gouvernement mobilise l'industrie agroalimentaire en faveur de l'emballage raisonné. Tous ceux qui font leurs courses savent qu'à la suite d'un marché pour une famille, on remplit une poubelle. Si tous les acteurs du secteur agroalimentaire se mobilisaient sur ce sujet, ils accompagneraient l'expérimentation et aideraient à réduire le volume des déchets. C'est cela, protéger concrètement notre environnement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)