Intervention de Daniel Paul

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux redire ici, en abordant cette deuxième lecture du Grenelle de l'environnement, la contradiction fondamentale entre les orientations libérales de l'Europe, la « concurrence libre et non faussée » que vous appliquez, et les réponses qu'appellent les défis auxquels nous sommes confrontés.

Chacun sait le poids qu'ont les secteurs des transports et de l'énergie dans les émissions de gaz à effet de serre. C'est dire si des mesures fortes devraient y être mises en oeuvre, avec des politiques coordonnées au plan national et européen.

Or, alors que de grandes entreprises publiques intégrées constituaient des atouts pour développer une politique de coopération globale et cohérente, l'objectif imposé est le développement du marché. Un tel objectif, dans le secteur ferroviaire comme dans celui de la production d'électricité, a des conséquences lourdes, d'autant que les entreprises publiques – ou ce qu'il en reste – se sont pliées aux règles du marché.

Ainsi de la question du wagon isolé, que vous refusez, jusqu'à présent, de qualifier « d'intérêt général ». Nous avons entendu, la semaine dernière, en commission des affaires économiques, M. Blayau, président de Geodis. Pour lui, l'aggravation du déficit du fret justifie que la SNCF consacre ses moyens financiers à d'autres priorités que le wagon isolé, abandonnant celui-ci, de fait, aux « opérateurs ferroviaires de proximité », ou OFP.

Il est vrai que la politique menée depuis plusieurs années, les désindustrialisations successives, les annonces de fermetures de lignes et de gares, le manque d'entretien des voies, les politiques de dumping menées par le transport routier, l'autorisation du cabotage routier, l'endettement de la SNCF, l'augmentation des péages, l'interdiction de toute péréquation, ont concouru à créer une situation extrêmement difficile. La suite est logique : le wagon isolé ne serait plus pour la SNCF, mais pour des OFP plus souples, aux normes sociales moins lourdes, sans doute aussi aux règles techniques un peu allégées...

Et, comme il fut dit lors de cette même réunion, il conviendrait, dans cette hypothèse, que les régions s'impliquent pour permettre l'entrée des OFP. Cela pourrait prendre des formes diverses, dont, naturellement, des subventions. La boucle serait alors bouclée.

Nous n'acceptons évidemment pas la fatalité de telles orientations, qui sont les conséquences directes des premières directives libéralisant le secteur, et nous souhaitons que la SNCF joue pleinement son rôle pour l'intégralité du fret ferroviaire.

Il en va de même pour la production d'électricité.

Nous sommes attachés à la sécurité de nos approvisionnements. Et la diversification de nos sources, dans le cadre d'un mix énergétique, avec des contrats de long terme, est une solution confirmée. Notons quand même que ces contrats sont considérés par la Commission européenne comme « contraires aux règles du marché ». Quant au gaz naturel liquéfié, je rappelle que les navires méthaniers peuvent, au milieu de l'Atlantique, changer de direction pour tenir compte de l'évolution des marchés internationaux, ce que ne peuvent pas faire les gazoducs.

Votre souci d'équilibrer les approvisionnements en gaz en recourant au GNL, dans le cadre de la libéralisation du secteur, a amené de nouveaux opérateurs sur le marché. Personne n'est dupe : ils sont là parce que cela rapporte et ils savent que les orientations actuelles joueront au détriment des opérateurs historiques et en leur faveur.

Alors, ça pousse fort pour que des ports méthaniers fleurissent sur les côtes maritimes de l'Europe, au bénéfice de ces nouveaux opérateurs. On oublie un peu vite que les importations de GNL ont baissé dans la dernière période et que la consommation de gaz est prévue à la baisse en 2020 !

Je pense, pour ma part, qu'un port méthanier est nécessaire sur chaque façade maritime : Fos sur la Méditerranée, Montoire sur l'Atlantique et Dunkerque sur la mer du Nord. Mais comment justifier les deux projets du Verdon et d'Antifer ?