Intervention de Jean Dionis du Séjour

Le Grenelle est une condition nécessaire, mais en aucun cas une condition suffisante. S'il a réussi dans le domaine de l'environnement, c'est bien parce qu'il a trouvé un terreau favorable dans l'opinion publique, une sorte de consensus que les élections européennes ont largement illustré et qu'avaient préparé d'innombrables travaux scientifiques.

C'est donc parce que nous avons soutenu et soutenons toujours avec enthousiasme ce texte que nous pouvons exprimer plusieurs critiques constructives et proposer certaines corrections de trajectoire.

On veut faire du Grenelle un véritable succès de long terme ; très bien. Mais nous devons alors lui donner deux boussoles : celle de la vérité scientifique – dans la mesure où nous pouvons modestement, progressivement, l'approcher – et celle de la légitimité démocratique. Nos propositions de créer une haute autorité scientifique du Grenelle de l'environnement et de soumettre une loi d'évaluation et d'exécution du Grenelle au vote du Parlement tous les trois ans n'ont pas été retenues. Dommage ! Nous sommes persuadés que vous finirez par trouver de l'intérêt à cette proposition de gouvernance.

L'évolution de ce texte dans le temps doit absolument être encadrée scientifiquement et démocratiquement pour en assurer la pérennité. Or les objectifs et les délais qui nous sont proposés dans ce projet de loi sont multiples, hétérogènes et, même s'ils sont complémentaires, ils manquent d'une gouvernance à long terme, pourtant essentielle lorsqu'il y a tant de diversité. Le Grenelle est une innovation démocratique, un véritable changement de mentalité de notre société. Mais c'est ce n'est pas avant 2020-2030 qu'on jugera de son succès : c'est pourquoi la première proposition d'amélioration significative que présentera le Nouveau Centre portera sur la gouvernance à moyen et long terme. Qui se souvient aujourd'hui encore de la loi d'orientation de l'énergie ? Pas grand monde... Nous avons une tout autre ambition pour celle-ci.

Nous avons ensuite une deuxième critique constructive à formuler : pour parvenir à un consensus, le Grenelle a dû faire l'impasse sur certaines questions, notre collègue de Rugy l'a rappelé – ainsi l'énergie électronucléaire et les biocarburants. Soyons réalistes et honnêtes : c'était sans doute le prix à payer pour aboutir à un texte consensuel. Nous le comprenons. Reste que notre nation ne peut durablement faire l'économie de ce double débat, car sa politique énergétique est au coeur du Grenelle. J'ai déjà évoqué l'avenir du nucléaire Français récemment, à cette tribune, lors du débat sur la politique énergétique. Hier, le Président de la République, en affirmant que nous allions faire et le nucléaire, et les énergies renouvelables, nous a clairement incité à ouvrir ce débat. Quelle démarche le ministre d'État propose-t-il à cet effet ?

La question des biocarburants elle aussi est restée en suspens. Il faudra bien pourtant sortir de l'ambiguïté. Une dynamique forte a été impulsée pour développer cette filière, en 2005, avec la loi d'orientation sur l'énergie,…