Intervention de François de Rugy

Cela étant, je crois que le terme « rupture » est très bien choisi. S'il est un domaine où nous aurions aimé que le Président de la République tînt sa promesse de rupture – même s'il l'a lui-même qualifié de « tranquille » par la suite –, c'est bien celui de l'écologie. Nous pensons en effet que pour parvenir à certains changements écologiques, il faut amorcer des évolutions extrêmement fortes qui s'apparentent à des ruptures. À cet égard, la question du temps de mise en oeuvre est primordiale. C'est pourquoi, monsieur le ministre d'État, nous ne pouvons accepter que vous disiez que le vote de dimanche est en partie le fruit du Grenelle : il est d'abord le fruit de la déception des gens devant le temps écoulé entre les déclarations du Grenelle et leur mise en oeuvre : deux ans pour la loi Grenelle 1, sans doute trois ans pour la loi Grenelle 2. Franchement, un tel délai est incompréhensible pour nos concitoyens alors que le Gouvernement n'hésite pas à déclarer l'urgence sur la quasi-totalité de ses projets de loi. Je ne souhaitais pas particulièrement que cette procédure soit appliquée sur ce texte, mais entre l'urgence et deux ou trois ans d'attente, il y avait sans doute moyen de faire un peu mieux !

S'agissant de la cohérence, on ne peut pas prétendre faire le Grenelle tout en introduisant dans la loi même toute une série de dispositions qui affaiblissent le Grenelle. Je n'en donnerai que trois exemples : l'amendement sur le chauffage électrique, adopté en première lecture à l'initiative du président Ollier alors que tout le monde sait que c'est un scandale à la fois écologique, social et économique ; l'amendement du sénateur Soulage sur les pesticides, qui a fait rentrer par la fenêtre ce qui avait été sorti par la porte ; l'amendement sur les incinérateurs de notre collègue Poignant. Nous avions participé à un débat au cours duquel il a déclaré soutenir les réseaux de chaleur. À ceci près que son amendement ne concerne pas les réseaux de chaleur, mais les incinérateurs !