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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 10 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Action très volontariste sur l'efficacité énergétique, action très volontariste également dans les domaines du bâtiment et des transports, objectifs ambitieux de production d'énergie non carbonée, sans exclusion : vous avez rappelé tout cela, monsieur le ministre d'État, dans vos propos liminaires.

Je tiens à saluer au passage le bilan carbone que le président de l'Assemblée avait fait réaliser pour nos propres locaux ; ce n'était pas rien.

Mes chers collègues, nous avons réaffirmé notre objectif de diviser par quatre d'ici à 2050 nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 et de contribuer ainsi à limiter à deux degrés l'augmentation de la température sur notre planète. Nous avons réaffirmé, mesures à l'appui, notre objectif d'atteindre d'ici à 2020 les « trois fois 20 % » du « paquet énergie-climat » européen, paquet proposé par la France, je le rappelle : 20 % d'économie d'énergie, 20 % de réduction des gaz à effet de serre, et 20 %, voire même 23 %, de production d'énergie à partir de sources renouvelables – je pense notamment à l'énergie solaire, monsieur le ministre d'État.

La semaine passée, vous nous avez déclaré, et vous l'avez rappelé aujourd'hui, qu'Eurostat, organisme européen indépendant, prévoyait que cet objectif, au regard des mesures prises et de la situation actuelle, serait atteint par la France, et je m'en réjouis.

Action volontariste encore avec le renversement de la charge de la preuve pour privilégier notre environnement, et en matière de maintien et restauration de notre biodiversité. Monsieur le ministre d'État, le Grenelle de l'environnement trouve tout naturellement son prolongement et son exemplarité dans le domaine de la mer, dont on connaît tant la richesse que la fragilité et l'importance pour l'homme. Je souhaite le même succès à ce Grenelle de la mer que vous organisez aujourd'hui.

Le texte dit « Grenelle 2 » sera examiné en septembre prochain au Sénat. J'appelle de mes voeux sa présentation devant notre assemblée avant la fin de l'année, c'est-à-dire avant la conférence de Copenhague.

J'appelle également de mes voeux l'instauration au plan européen d'une taxe sur les émissions de CO2 aux frontières afin de pénaliser les produits issus des pays peu respectueux de l'environnement.

Je m'interroge en outre sur la création d'une éventuelle contribution climat-énergie dans notre pays, et j'attends les conclusions que les experts rendront à partir du Livre blanc préparé par vous-même avec Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie et des finances.

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et avec vous, monsieur Jean Louis Borloo, la France a impulsé une vraie dynamique et obtenu des accords européens qui ont véritablement conditionné la poursuite effective de la feuille de route de Bali de décembre 2007 et permis à la conférence de Poznań, en décembre 2008, d'envisager à Copenhague, en décembre prochain, la signature d'un accord mondial avec les pays développés, dont les États-Unis, les pays en voie de développement, dont la Chine, et les pays pauvres. Oui, il y va de l'enjeu de la vie sur notre planète pour les générations futures.

Monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, je m'honore avec vous de l'action de la France pour faire évoluer les comportements et les technologies, de pousser la recherche et l'innovation, de mettre à profit les savoir-faire et de favoriser la création de nouveaux emplois, dans cette inéluctable nécessité de développement durable.

Non, nous n'avons pas opéré notre conversion depuis dimanche dernier, monsieur Yves Cochet ou monsieur Daniel Paul, ou encore monsieur l'équilibriste Plisson ! (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Oui, nous avons l'ambition d'un nouveau modèle de croissance durable, pour la France, pour l'Europe et pour le monde – mais non selon les modalités préconisées par M. Yves Cochet !

Notre ambition est de prendre en considération toutes les dimensions, économiques, environnementales, sociales, territoriales. C'est avec cette volonté et ce réalisme que nous réussirons au plan national et que nous serons crédibles et continuerons à être moteur à l'extérieur. Monsieur le ministre d'État, je salue votre enthousiasme et votre engagement concret, partagé avec vos collègues secrétaires d'État.

Ce projet de loi Grenelle 1 n'est qu'une première pierre à un édifice mondial qui reste à construire ; puisse-t-elle lui servir de base solide. J'espère que, comme en première lecture, nous le voterons à la quasi-unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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