Intervention de Jean-Marc Ayrault

Mais je dirai à ceux qui en doutent que l'opposition sert à quelque chose parce qu'elle est aussi là pour défendre des droits. Parfois, les batailles politiques sont difficiles, parfois, nous sommes caricaturés. J'ai encore lu, voici quelques jours, une tribune de Jean-François Copé qui ironisait sur notre bataille contre la loi HADOPI, eh bien, il est, lui aussi, censuré par le Conseil constitutionnel ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, le Conseil constitutionnel a précisé que seule l'autorité judiciaire – et non une autorité indépendante – pouvait prononcer une sanction à l'encontre d'une personne qui utilise Internet, qui est désormais un droit et une liberté. Nous n'avons cessé de l'expliquer. La ministre nous avait répondu que nous nous trompions complètement. Nous vous avions alors mis en garde en vous rappelant que le Parlement européen – et nous respectons le vote des Français dimanche dernier, lors des élections européennes – avait, dans une deuxième lecture, et à une très large majorité, voté contre une disposition de cette nature. Aujourd'hui, c'est le Conseil constitutionnel français qui va dans la même direction. Nous, qui avons mené cette bataille, parfois ridiculisée, parfois caricaturée, avons tenu bon et proposé des solutions alternatives. Elles sont toujours d'actualité. Mais nous avons eu raison de mener cette bataille. Aujourd'hui, nous en sommes fiers et, je ne vous le cache pas, plutôt heureux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)