Intervention de Jean-Marc Ayrault

Le Conseil constitutionnel vient de prendre une décision très importante. Il a, en effet, censuré l'essentiel de la loi HADOPI. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Si j'interviens pendant ce débat, et par le biais d'un rappel au règlement, monsieur le président, c'est parce que je crois qu'il est utile de rappeler que l'Assemblée nationale doit pouvoir disposer du temps nécessaire pour débattre de tous les projets de loi et, en particulier, des projets de loi importants. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons passé beaucoup de temps sur la loi HADOPI. Il est vrai que ce sera plus difficile avec la réforme du Règlement.