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Intervention de Louis-Joseph Manscour

Réunion du 10 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis-Joseph Manscour :

Monsieur le président, les arguments avancés par notre collègue Chassaigne sont très pertinents, mais, puisque nous n'avons pas l'intention de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, nous avons décidé de nous abstenir lors du vote sur l'exception d'irrecevabilité. Je regrette que vous ne m'ayez pas laissé l'annoncer avant le vote.

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