Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le ministre, chers collègues, le groupe UMP votera évidemment contre l'exception d'irrecevabilité.

Où en est notre pays en matière environnementale ? Ce que nous faisons dans ce domaine est-il mieux ou moins bien qu'ailleurs ? L'économie française est l'une de celles qui émettent le moins de gaz à effet de serre, puisque l'émission par habitant est inférieure de 16 % à la moyenne internationale et de 20 à 25 % à la moyenne européenne. Nous partons donc sur de bonnes bases.

Deuxième question : les objectifs du Grenelle de l'environnement sont-ils à la hauteur des enjeux ? Nous nous orientons vers une véritable révolution – au sens littéral du terme – au cours des douze prochaines années. Nous nous sommes, en effet, fixés des objectifs bien supérieurs et bien moins éloignés dans le temps que ceux qui ont été définis au plan européen. C'est incontestable. Nous allons donc devenir la vitrine du monde en matière environnementale.

Troisième question : les moyens sont-ils à la hauteur de nos ambitions ? Certes, il faudra attendre le Grenelle 2 pour le savoir, mais force est de constater qu'ils ont été, pour beaucoup d'entre eux, anticipés et qu'ils nous ont permis d'obtenir des résultats concrets. Les mesures du Grenelle de l'environnement contribueront ainsi à réduire de 22 % nos émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020. Selon un rapport que Jean-Louis Borloo vient de transmettre à la Commission européenne, les programmes opérationnels permettront de les diviser par quatre en 2050. La production d'énergies renouvelables a d'ores et déjà augmenté de 13 % en 2008 : la production de photovoltaïque est multipliée par 2,5 et celle des pompes à chaleur a crû de 20 %. De très nombreuses mesures produisent leurs effets, partout et dans beaucoup de domaines.

Quatrième question : les objectifs sont-ils ou non portés par tous les acteurs dans notre pays et par les spécialistes concernés ? À l'évidence, oui. Le Grenelle de l'environnement fut un exercice de démocratie inédit sous la Ve République. La quasi totalité des 250 accords ont été négociés pendant un an et retranscrits à la lettre dans le projet de loi. On ne peut donc à la fois refuser de voter le texte en l'état et parier sur l'intelligence collective, sur une nouvelle démocratie et sur le renforcement du rôle de l'ensemble des acteurs.

Cinquième question : les objectifs de ce texte ont-ils été revus à la baisse lors de son passage au Sénat ? Quelques points qui méritaient d'être corrigés en commission l'ont été, et je remercie Christian Jacob et Patrick Ollier pour leur soutien. Je veux parler de l'abandon de la variante du canal Rhin-Rhône et du retour au tracé Saône-Moselle, de la suppression de l'expérimentation des très gros camions et du retour au texte initial sur la démocratie environnementale.

Enfin, le Grenelle renforcera-t-il la position de la France au plan européen ? À cet égard, nous ne pouvons qu'exprimer notre fierté d'une France qui entraîne l'Europe et d'une Europe qui tire le monde. C'est la raison pour laquelle je vous demande de ne pas voter l'exception d'irrecevabilité défendue par notre collègue Chassaigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)