Intervention de Louis-Joseph Manscour

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, les députés du groupe SRC ont, en première lecture, voté le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle 1. Nous l'avons fait en cohérence et en responsabilité, car nous partageons l'orientation générale du texte, qui fixe de grands objectifs pour la préservation de la planète, notamment en matière de changement climatique, d'érosion de la biodiversité et d'impact des pollutions environnementales sur la santé.

Durant les débats, nous avons travaillé dans un esprit constructif, avec l'objectif d'enrichir le texte et de garantir sa fidélité aux conclusions du Grenelle de l'environnement. C'est ainsi que près d'une centaine d'amendements défendus par notre groupe ont été adoptés, ce qui a permis d'améliorer le texte, notamment du point de vue de la reconnaissance de l'urgence écologique, de l'insertion du progrès social dans les objectifs des politiques publiques, de la reconnaissance du rôle et de la place de l'outre-mer en matière d'environnement, de la reconnaissance des services environnementaux.

Tous ces éléments constituent de réelles avancées et ont motivé notre vote. Nous ne devons pas pour autant nous dissimuler certaines insuffisances du texte. Nous les avions pointées du doigt et elles n'ont malheureusement pas été prises en considération par la majorité, en particulier en ce qui concerne l'agriculture et l'eau. De plus, le projet de loi ne se démarque pas assez des logiques libérale et productiviste. La privatisation des biens et services limite l'intervention écologique de l'État, par exemple pour GDF. Enfin, l'aménagement du territoire est affaibli par la casse des services publics.

C'est la raison pour laquelle nous vous avions déjà fait savoir que nous resterions vigilants en seconde lecture.

De plus, les objectifs contenus dans le projet de loi Grenelle 1 doivent être appréciés au regard des engagements budgétaires prévus. Or la programmation pluriannuelle des crédits pour 2009-2011 ne traduit pas les engagements du Gouvernement.