Intervention de Yves Cochet

parce que, hélas, certains arbitrages au sein de la majorité ne sont pas faits en faveur de l'environnement. Nous le verrons d'ailleurs lorsque nous examinerons les amendements que je défendrai.

Quant aux motifs d'inconstitutionnalité, les deux exemples qu'a cités M. Chassaigne m'ont paru particulièrement éclairants.

D'une part, le principe constitutionnel du « pollueur payeur » n'est pas respecté, notamment en ce qui concerne la justice sociale d'un éventuel projet de contribution énergie climat. Le refus de la taxe intérieure sur le kérosène est aussi un excellent exemple : vous savez en effet, madame la secrétaire d'État et monsieur le ministre, que c'est dans ce domaine que l'augmentation en pourcentage des gaz à effet de serre est la plus rapide ; comme ces gaz, émis à quelque 10 000 mètres d'altitude, sont déjà dans l'atmosphère, ils sont encore plus nocifs que les autres pour le changement climatique. Il ne faut pas simplement prendre en compte la quantité de gaz à effet de serre relâché par le transport aérien, mais l'impact direct qu'il a sur les couches supérieures de l'atmosphère.

D'autre part, notre collègue a eu raison de rappeler le principe d'information du public et de s'appuyer, pour ce faire, sur la convention d'Aarhus.

Pour toutes ces raisons, notre groupe votera l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)