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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 10 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Si, avec une grande attention, mon cher collègue ! Mais vous avez tort.

Permettez-moi de dire quelques mots sur la méthode de travail adoptée par la commission. Le rapporteur peut en témoigner, nous avons non seulement écouté les arguments de l'opposition, mais nous avons adopté en première lecture un grand nombre de ses amendements – un tiers du total –, non seulement ceux de M. Chassaigne, mais également ceux des autres membres de l'opposition, qu'ils appartiennent au groupe socialiste ou aux Verts, et nous avons refait la même chose en commission la semaine dernière et il y a quelques heures encore, au titre de l'article 88 du règlement. D'ailleurs, le premier amendement que nous avons adopté était un amendement Chassaigne. On ne peut donc pas dire que nous n'avons pas travaillé de concert. Les ministres – Mme Jouanno, M. Borloo et M. Bussereau – assistaient à la réunion de la commission et toutes les questions ont reçu une réponse. Le texte que nous avons construit en commission l'a été de la même manière qu'il l'aurait été dans l'hémicycle. Par suite de la réforme des institutions, les ministres sont tenus de venir plus souvent en commission, d'y venir même en permanence si l'opposition le demande ; nous avons examiné quelque 600 amendements, nous avons fait un travail de fond, en présence du Gouvernement, de l'opposition et de la majorité. Et nous devrions recommencer ? Nous devrions refaire tout cela ? Quand on songe à la manière extrêmement positive dont nous avons construit ce texte, quand on sait que nous avons accepté près d'un tiers d'amendements de l'opposition, n'est-ce pas un abus de procédure, monsieur Chassaigne, que de défendre une exception d'irrecevabilité ? (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.)

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