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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 10 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

J'ai écouté votre plaidoyer avec attention, monsieur Chassaigne : si j'ai entendu des arguments intéressants – et vous êtes tout à fait fondé à les développer –, je n'y ai rien trouvé qui démontre l'inconstitutionnalité du texte.

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