Intervention de André Chassaigne

Enfin, en ce qui concerne la participation des salariés, je note que la simple mention, dans le rapport annuel aux actionnaires, des avis des instances de représentation du personnel – comité d'entreprise et CHSCT – a été écartée : pourtant, cette proposition n'avait rien de maximaliste.

Mes chers collègues, les motifs d'irrecevabilité que j'ai soulevés ne constituent pas des arguties juridiques. Ils touchent à des principes essentiels qui doivent impérativement gouverner la politique environnementale dans son ensemble. Responsabilisation et démocratie sont en effet les deux piliers de la nécessaire gouvernance écologique et la condition pour que les orientations soient pleinement acceptées par la population, surtout lorsqu'on attend d'elle un effort particulier engageant l'avenir.

C'est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, de voter cette exception d'irrecevabilité, afin que le Gouvernement revoie sa copie au regard du respect des principes constitutionnels présidant aux destinées de notre République. La dernière exception d'irrecevabilité que j'ai défendue – lors de l'examen de la loi sur les OGM – ayant été adoptée, peut-être puis-je espérer que celle-ci le soit également. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

(M. Marc Le Fur remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)