Intervention de André Chassaigne

Mais au-delà de cette contribution « climat-énergie » à vocation généraliste, c'est l'ensemble du texte, décliné dans ses différents thèmes, qui écarte le principe « pollueur-payeur ». Ainsi, s'agissant de la proposition européenne relative aux droits de péage acquittés par les poids lourds, la nécessaire évolution vers une directive qui ferait porter ces droits non seulement sur les coûts d'infrastructures, mais aussi sur l'ensemble des coûts environnementaux, a été écartée. De même, il a été refusé que la France, dans le cadre de sa politique multimodale intégrée des transports, étudie la faisabilité d'une taxe sur le kérosène applicable sur les lignes aériennes dont l'itinéraire dispose d'une desserte TGV à qualité de prestation comparable. Pour ce qui concerne les déchets, la stricte obligation faite aux producteurs d'internaliser les coûts environnementaux engendrés par le cycle de vie du produit, de sa conception et de sa production jusqu'à son traitement final, a également été écartée. En matière d'emballages, notre proposition visant à mettre à la charge des industriels l'intégralité – et non 80 %, comme le prévoit le texte – du coût d'élimination a aussi été écartée. Il en va de même de la responsabilité des maisons mères, le sous-traitant étant, au bout de la chaîne, seul responsable. Comme on le voit, dans tous les domaines, le principe « pollueur-payeur » est battu en brèche, ce qui constitue à nos yeux une première raison pour déclarer le texte irrecevable.

Le second moyen que je soulèverai est démocratique.