Intervention de André Chassaigne

D'autant que, en première lecture, vous aviez imposé vos vues en réécrivant avec le Gouvernement des articles entiers pour faire tomber tous les amendements. Je ne doute pas que, sur ce point, vous n'apportiez une réponse à la hauteur de votre attachement au travail parlementaire.

Le renforcement du travail en commission, qui a été réel sur ce texte, ne peut servir de prétexte à un amoindrissement de l'examen en séance, laquelle reste, dans notre Constitution, le lieu essentiel de la délibération parlementaire. Ainsi, le projet de loi issu du Sénat mérite d'être amplement amélioré. Des modifications ont en effet été introduites, qui dénaturent un texte sur lequel les députés communistes, républicains et du parti de gauche s'étaient, dans leur majorité, abstenus en première lecture, compte tenu des insuffisances dudit texte, mais conscients des avancées indéniables qu'il permettait sur les questions environnementales.

La principale de ces modifications touche à l'économie même du projet de loi. Ainsi, d'après le Sénat, l'impact des mesures relatives aux finances, à la fiscalité locale et au niveau des prélèvements obligatoires doit respecter le « principe de stabilité de la pression fiscale », principe validé par notre propre commission des affaires économiques. Voilà qui met en lumière l'esprit de votre majorité, à savoir la fiction d'une « écologie à zéro coût » que révèle aussi, comme je l'ai précédemment montré, votre plan de relance. Comment pouvez-vous imaginer financer des mesures ambitieuses sans accroître la fiscalité sur les hauts revenus et les entreprises ?