Intervention de Christian Jacob
Réunion du 10 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :En matière de gouvernance et de transparence enfin, elle a souhaité que le décret fixant les critères à remplir par les associations et fondations oeuvrant pour l'environnement soit pris en Conseil d'État.
Voilà les principaux éléments sur lesquels nous sommes revenus lors de nos travaux en commission.
En conclusion, vous l'avez compris, nous souhaitons que ce débat en séance publique tienne compte des échanges de qualité qui ont eu lieu en commission, en présence des membres du Gouvernement qui nous ont apporté des réponses précises. La commission a examiné 633 amendements, dont 311 du groupe GDR, 247 du groupe SRC, 92 du groupe UMP et 13 du groupe NC.
