Intervention de Christian Jacob
Réunion du 10 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Concernant les déchets, nous vous proposons d'harmoniser à cinq ans le délai prévu pour l'instauration d'une part variable de la redevance.
Pour ce qui est de l'exemplarité de l'action de l'État, la commission a supprimé l'obligation de recourir prioritairement à des emballages consignés, considérant que le recyclage était bien souvent préférable à la réutilisation. Elle a admis que l'État réduise « de façon significative » sa consommation de papier, au lieu de l'obliger à respecter un pourcentage de baisse précis.
