Intervention de Christian Jacob
Réunion du 10 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je pense effectivement que c'est de bon sens.
La commission propose aussi de réintroduire le principe d'une évaluation de l'opportunité des projets d'infrastructures en fonction non seulement des émissions de gaz à effet de serre induites, mais aussi du coût global du projet. Le concept de développement durable conduit, en effet, à prendre en compte cette notion de coût.
Dans le domaine de la biodiversité, la commission propose de revenir au texte initial et aux engagements du Grenelle, s'agissant de la possibilité d'aménager ou d'effacer certains obstacles, afin de favoriser notamment la migration des poissons sur nos rivières.
En matière d'énergies renouvelables, nous proposons de permettre le déplafonnement de la redevance sur le chiffre d'affaires des concessions hydrauliques à l'occasion de leur renouvellement, et de bien inclure les petites éoliennes dans le champ des schémas régionaux des énergies renouvelables. Nous proposons aussi de permettre aux communes qui le souhaitent d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les entreprises à forts besoins énergétiques qui s'installeraient à proximité d'une unité de traitement de déchets, existante ou en projet, afin de les inciter à valoriser l'énergie de récupération.
La commission est aussi revenue à la notion de biocarburants, sans ambiguïté, la préférant à celle d'agrocarburants, trop restrictive.
