Intervention de Christian Jacob

L'objectif est d'avoir un maximum d'articles conformes avec le Sénat afin de passer à l'examen du Grenelle II. Cela étant, les échanges que nous avons eus ce matin en commission montrent qu'il faudra prendre le temps de débattre de certains sujets en séance plénière.

Revenons sur quelques mesures essentielles adoptées en commission. À l'article 5, comme évoqué lors des questions au Gouvernement, nous souhaitons rétablir la notion de marché global supprimée au Sénat, sur le droit de la commande publique, dans le but de réduire la consommation d'énergie.

En matière d'urbanisme, la commission propose d'étendre les possibilités de recours aux PLU simplifiés, et d'accélérer les procédures pour certains projets comme celui du Grand Paris.

Dans le domaine des autoroutes ferroviaires, nous vous proposons de réintroduire le principe d'un audit des infrastructures existantes, avant tout nouveau projet d'extension.

S'agissant des transports routiers, la commission propose de revenir sur le principe, inscrit par le Sénat, selon lequel l'intégralité du trafic de camions devra être basculé vers le rail. Dans un premier temps, il nous semble plus réaliste de prévoir que seul le transit de marchandises qui ne font que traverser notre pays devrait faire l'objet d'une telle politique.

Dans le domaine du transport ferroviaire, la commission propose de supprimer la référence à la mise en place d'un réseau « à priorité fret », insertion qui risque de poser un problème de cohabitation avec le transport de voyageur. Il nous semble plus important de raisonner sur la notion d'octroi de sillons de qualité…