Intervention de Christian Jacob
Réunion du 10 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de commission, mes chers collègues, à l'occasion de cette deuxième lecture, il est important de voir où en est le processus global du Grenelle.
Loin d'être remis en cause par la crise économique et financière que nous traversons, le Grenelle est plus que jamais d'actualité. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre d'État, il représente un investissement estimé à 440 milliards d'euros sur dix ans, et 15 milliards d'euros de valeur ajoutée par an soit 0,8 point de PIB. Quelque 19 milliards d'euros ont été programmés sur la période 2009-2011 dont 7 milliards d'euros ont déjà été engagés, et plus de 8 milliards d'euros seront consacrés aux énergies renouvelables.
Je rappelle ces chiffres pour montrer qu'il n'y a pas d'incompatibilité – bien au contraire – entre la relance économique, le verdissement de notre économie et le Grenelle.
Depuis l'adoption du présent projet de loi par notre assemblée à la quasi-unanimité des suffrages, d'importantes mesures fiscales, découlant des engagements du Grenelle de l'environnement, ont été insérées dans les projets de foi de finances 2009. Sans être exhaustif, j'en rappellerai quelques-unes montrant que certains engagements pris ont déjà été tenus.
Dans le domaine du bâtiment, citons l'instauration du prêt à taux zéro d'un montant maximum de 30 000 euros pour les travaux de rénovation, le « verdissement » du prêt à taux zéro destiné au primo-accédants. Dans le secteur des transports, l'écoredevance sur les poids lourds devrait rapporter près de 900 millions d'euros par an à l'État à partir de 2011.
Le domaine de l'énergie a aussi fait l'objet de diverses dispositions : application du taux réduit de TVA de 5,5 % pour les réseaux de chaleur, lorsque la fourniture d'ENR est d'au moins 50 % ; exonération d'impôt sur les bénéfices tirés de la vente d'électricité produite par des panneaux photovoltaïques ; exonération de la taxe foncière sur les bâtiments à usage agricole qui servent à la production d'électricité d'origine photovoltaïque.
Au moment de cette deuxième lecture qui intervient après un vote quasi-unanime à l'Assemblée nationale et au Sénat, et un excellent travail réalisé en commission, grâce à vous monsieur le président Ollier…
