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Intervention de Hubert Falco

Réunion du 10 juin 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Restructuration des sites militaires

Hubert Falco, secrétaire d'état chargé de l'aménagement du territoire :

Monsieur le député, vous évoquez une réforme absolument indispensable, souhaitée par les armées depuis de nombreuses années, que le Gouvernement a eu le courage de mettre en place.

Quatre-vingts sites sont concernés. Nous allons signer vingt-quatre contrats de redynamisation de site de défense, avec une méthode : privilégier la volonté locale.

Je me suis rendu sur l'ensemble des sites concernés pour écouter les élus, les forces vives des territoires et mettre en place des comités de pilotage avec des mesures exceptionnelles : des dotations – 320 millions d'euros –, des mesures fiscales et sociales de l'ordre de 780 millions d'euros, des aides à finalité régionale qui nous permettront de doter quatre-vingts communes complémentaires et 100 000 habitants supplémentaires, sans oublier la création de zones franches qui constitueront une véritable chance pour les sites touchés. S'y ajoute la cession, à l'euro symbolique, de l'ensemble de ces sites aux communes, communautés de communes ou groupements de communes, suivant la volonté locale.

L'ensemble des décrets d'application seront signés avant la fin du mois de juin ; autrement dit, les engagements que nous avons pris sur le terrain seront tenus. Grâce à cette volonté commune, grâce à l'ensemble des élus, parlementaires et élus locaux, nous allons permettre à l'ensemble de ces territoires de se réorganiser autrement.

Cette réforme, qui concerne cinq cents sites militaires et trente bases aériennes, était indispensable. Nous l'avons faite, et dans la concertation la plus totale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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