Intervention de François Cornut-Gentille

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, comme vous le savez, nous avons examiné cette nuit, en première lecture, le projet de loi de programmation militaire qui va profondément réorganiser notre défense et dégager des moyens considérables pour moderniser nos équipements.

Mais un des aspects de cette réforme vise également à « compacter » notre dispositif, ce qui entraînera la fermeture de nombreux sites sur le territoire. C'est dans ce cadre que le Gouvernement vous a demandé de mettre en place un plan d'accompagnement des restructurations de défense.

Le premier volet de ce plan est bien connu : il s'agit du contrat de redynamisation de site de défense que vous signez avec les collectivités territoriales concernées. Dès le mois de juillet, un certain nombre de sites en feront l'objet. Des contrats ont déjà été signés à Provins, Givet et Barcelonnette.

D'autres mesures ont été adoptées dans le cadre de ce plan, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2008 et du projet de loi de finances initiale pour 2009. Il s'agit, soit de dispositifs fiscaux, soit de la possibilité de céder des terrains gratuitement aux collectivités territoriales, soit d'autres types d'aide aux communes.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous détailler ce dispositif beaucoup moins connu de la représentation nationale ? Par ailleurs, où en est la mise en oeuvre concrète de ces mesures, tant sur le plan réglementaire que sur le plan opérationnel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)