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Intervention de Nadine Morano

Réunion du 10 juin 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Prime exceptionnelle pour les familles à revenu modeste

Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille :

Vous avez raison de rappeler, monsieur Calvet que le Gouvernement est entièrement mobilisé pour faire face à cette crise économique qui nous frappe, en prenant notamment des mesures de soutien à l'emploi et à l'investissement.

Le Gouvernement est également très mobilisé en faveur des familles les plus modestes et les plus exposées à la crise. Brice Hortefeux et moi-même étions hier sur le terrain, à la rencontre des familles. Il était à Bordeaux, moi aux guichets parisiens de la Caisse nationale d'allocations familiales, afin d'assister à la mise en oeuvre du versement de cette prime exceptionnelle de 150 euros, qui constitue un « plus » pour les familles modestes. Elle sera versée aux familles qui perçoivent l'allocation rentrée scolaire. Trois millions de familles qui avaient perçu l'allocation scolaire 2008-2009 vont recevoir cette prime exceptionnelle, et ce sans avoir aucune démarche à faire, puisqu'elle sera directement versée par les caisses d'allocations familiales et par la MSA. Cette prime n'est pas imposable et ne peut être prise en compte dans le cadre de remboursements que ces familles devraient effectuer à des créanciers.

Monsieur Calvet, vous auriez pu rappeler également que cette prime s'inscrit, parmi d'autres mesures, dans la démarche globale du « sommet social » voulu par le Président de la République. Je pense notamment à la suppression, pour six millions de foyers, du versement des deux tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu, qui représente un avantage moyen de 200 euros pour les familles.

Je pense aussi à la prime de solidarité active, d'un montant de 200 euros, qui a été versée par anticipation le mois dernier. J'étais hier au guichet de la CNAF, qui traite les dossiers du RSA. Le nombre de dossiers traités chaque jour est passé de 150 à 450. De plus, nous avons pu constater que huit millions de connexions ont eu lieu sur le site de la CNAF. Tout cela vise à aider nos concitoyens les plus modestes à revenir vers l'activité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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