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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 10 juin 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Groupements d'employeurs et prêts de salariés

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :

Une proposition de loi ne tombant pas sous le coup de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, cela ne pose aucun problème juridique.

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