Intervention de Jean Mallot

Assouplir le prêt de main-d'oeuvre sans protéger les salariés au sein de l'entreprise emprunteuse n'aboutira qu'à fragiliser ces personnels.

Le recours à une proposition de loi d'origine parlementaire vous avait permis de contourner la phase de consultation préalable des partenaires sociaux, pourtant obligatoire. Or, vous le savez, le patronat et les syndicats de salariés ont entamé aujourd'hui même une négociation sur la gestion sociale des conséquences de la crise sur l'emploi et justement, la question des groupements d'employeurs et celle du prêt de main-d'oeuvre est au programme. Vous connaissiez cet agenda et c'est vous-même qui avez créé cette situation de concurrence entre le travail législatif et la négociation sociale.

Aujourd'hui, les syndicats de salariés vous demandent de suspendre l'examen de la proposition de loi en attendant le résultat de la négociation en cours. Allez-vous, une fois de plus, mépriser le rôle des partenaires sociaux, voire instrumentaliser leurs négociations, comme vous l'avez fait à l'été 2008 en trahissant la position commune sur la représentativité ? Monsieur le Premier ministre, allez-vous écouter les partenaires sociaux ou passer en force ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)