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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 10 juin 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Grenelle de l'environnement

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Monsieur le député, la France s'est engagée dans une mutation écologique sans précédent dans tous les domaines de notre activité économique : dans les transports urbains avec une multiplication par cinq, dans les énergies renouvelables qui connaissent une très forte montée en puissance, dans les économies d'énergies comme dans le bâtiment. À tel point que le chiffrage par l'Union européenne de la réduction française des gaz à effet de serre est de près de 25 %, ce qui est tout à fait considérable et dépasse même nos propres prévisions.

Au-delà de ces mesures, nous réfléchissons depuis longtemps à une démarche structurante de nature à organiser, pour les décennies qui viennent, notre consommation et notre production industrielle en tenant compte des énergies, notamment fossiles. Ce pourrait être une nouvelle forme de fiscalité, une contribution sur les industries les plus émettrices de carbone et utilisatrices d'énergies fossiles, qui serait directement restituée aux Français sous forme d'allocation ressources universelles ou de « chèque vert » – une sorte de petit signal qui évoluerait dans le temps.

Depuis quatre mois, avec les équipes de Christine Lagarde, nous avons élaboré un Livre blanc. Une conférence de consensus réunissant des experts internationaux et français a été mise en place. Une première restitution aura lieu début juillet, sous la présidence de Michel Rocard. Il faudra bien que l'ensemble des Français s'approprie cette réflexion, car l'évolution engagée sera extrêmement puissante. Nous avons besoin d'un dispositif de ce type.

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