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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 10 juin 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Contrat de transition professionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Elle trouve son origine dans une crise financière, laquelle a entraîné une crise économique qui se traduit, pour bon nombre d'entreprises de notre pays, par une baisse des commandes, du niveau d'activité, et donc de leur chiffre d'affaires.

Cela conduit à des demandes de chômage partiel, à des suppressions d'emplois et à des restructurations, qui concernent principalement les grands groupes, mais aussi les petites et moyennes entreprises. Selon votre ministère, quelque 590 000 emplois pourraient être concernés cette année par ce que l'on appelle les suppressions d'emplois. Les bassins industriels sont véritablement touchés.

Or, le contrat de transition professionnelle permet aux salariés de percevoir 80 % de leur salaire brut, et incite très largement à la formation. Entre vingt et vingt-cinq bassins ont été proposés sur le territoire national, mais les disparités sont flagrantes. Dans l'Ille-et-Vilaine, dont je suis l'élu, le bassin de Vitré bénéficie de cette expérimentation, et le maire de Redon a obtenu le contrat de transition professionnelle.

Ma question est simple : le Nouveau Centre souhaite la généralisation du contrat de transition professionnelle. Monsieur le secrétaire d'État, ne peut-on envisager d'étendre son application à l'ensemble du territoire national, au moins pour une période déterminée, par exemple jusqu'à la fin de l'année 2010 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

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