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Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 10 juin 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Auxiliaires de vie scolaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur :

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.

La loi du 11 février 2005 a confirmé l'accueil obligatoire des enfants handicapés dans les établissements scolaires. Des auxiliaires et des employés de vie scolaire interviennent auprès des équipes enseignantes pour assurer cet accueil.

Alors que ces personnels ont acquis des compétences, accepté de faire des heures supplémentaires sans être payés, effectué des déplacements sans être remboursés, agi avec conscience et professionnalisme, le contrat de bon nombre d'entre eux arrive à terme à la fin du mois de juin. Sans formation ni qualification proposée durant leur période d'emploi, sans validation d'acquis de l'expérience, sans proposition de reconversion, ils vont se retrouver sur le marché du travail sans solution.

Pourtant, lors du débat sur le bilan d'application de la loi sur le handicap, le 2 juin dernier, Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a reconnu que se posait la question de la nécessaire reconduction de ces contrats, admettant que si l'État répondait bien à son obligation de résultat en pourvoyant à l'ensemble des postes nécessaires à l'accueil des enfants, il fallait améliorer la qualité de l'accompagnement. Cela ne pouvait passer, indiquait-elle, que par le maintien des postes en place ; aussi attendait-elle les textes qui permettraient à l'État de régler cette situation.

Monsieur le ministre, le temps presse. Il y a urgence à pérenniser les postes d'AVS et d'EVS. Nous vous demandons de prendre toutes les mesures nécessaires pour que ces personnels, qui agissent dans l'intérêt des enfants et des familles, puissent poursuivre leurs missions, tout en bénéficiant d'une réelle professionnalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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