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Intervention de François de Rugy

Réunion du 20 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voterons cette exception d'irrecevabilité, dans laquelle Michel Sapin a bien expliqué les problèmes politiques et économiques que posait ce projet de budget. Nos collègues du Nouveau Centre, eux, ont déjà annoncé qu'ils voteraient contre cette motion de censure. Pourtant, ils devraient l'adopter. Souvenons-nous en effet que, lors de la dernière réforme constitutionnelle, ils avaient tenté de faire adopter un amendement visant à ce qu'il soit constitutionnellement impossible de présenter un budget en déséquilibre. Que dire de celui qui nous est présenté, dont les prévisions sont aussi irréalistes ?

Nous voterons l'exception d'irrecevabilité pour au moins deux raisons. Tout d'abord, les analyses qui sous-tendent le projet de budget nous paraissent erronées – et j'y reviendrai lorsque je défendrai la question préalable tout à l'heure. Ensuite, on peut s'interroger sur l'attitude du Gouvernement s'agissant des prévisions de croissance du PIB. Il pratique en effet la politique de l'autruche, en persistant à ne pas regarder en face des réalités dont, pourtant, tout le monde parle. Il fait comme si rien ne s'était passé !

Vous avez vous-même dit à M. Sapin, monsieur le ministre, qu'il était normal de prévoir une baisse des emplois aidés, donc du budget de l'emploi, dans ce projet de loi de finances, dans la mesure où le chômage avait baissé jusqu'à présent, avant d'affirmer qu'au cas où le chômage repartirait à la hausse, il n'y aurait pas de tabou sur la question. Dans ce cas, pourquoi ne pas réviser dès maintenant le projet de budget ? Est-ce par désir d'enjoliver les choses ou par aveuglement idéologique ? J'ai tendance à pencher pour la seconde hypothèse : vous n'avez malheureusement jamais réussi à sortir de l'idéologie qui vous a portés lors de la campagne électorale pour l'élection présidentielle.

La seconde raison, c'est que nous ne partageons pas les choix politiques que vous affirmez dans ce budget. Ainsi, pour les raisons idéologiques que j'évoquais à l'instant, vous exonérez d'ores et déjà les revenus les plus élevés et les plus gros patrimoines des efforts que vous allez demander à l'ensemble des Français, car il est évident qu'en augmentant le déficit, donc la dette, vous allez imposer des efforts à nos compatriotes. Vous soulignez que vous baissez les impôts, ou qu'en tout cas vous ne les augmentez pas. Mais c'est faux ! En même temps que vous exonérez les plus hauts revenus, vous taxez le plus grand nombre de nos concitoyens par le biais des franchises médicales et de la taxe sur les cotisations de mutuelle. Surtout, vous taillez dans les budgets de solidarité au moment même où nous allons en avoir le plus besoin en raison de la crise économique et sociale.

Vous avez parlé tout à l'heure de l'arme budgétaire, monsieur le ministre. Quelle image ! Car s'il s'agit bien d'une arme, en effet, il apparaît que vous pointez cette arme budgétaire et fiscale en direction de la majorité des Français, tout en protégeant les plus fortunés au moyen du bouclier fiscal ! Et vous refusez obstinément de sortir de cette logique, alors que, comme M. Sapin l'a expliqué avant moi, il est plus que jamais nécessaire de le faire. Nous voterons donc cette exception d'irrecevabilité, car nous pensons, à l'instar de notre collègue, que d'autres priorités sont non seulement possibles, mais souhaitables pour l'ensemble des Français.

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