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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, sur le projet de loi de finances pour 2009.

La parole est à M. Michel Sapin.

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