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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 20 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Certes, il fallait prendre des mesures d'urgence pour sauver un système bancaire à la dérive, mais nous ne nous associons pas à votre choix d'ensemble. En effet, ce projet de loi de finances ne crée pas les conditions d'un consensus social minimum pour répartir l'effort sur l'ensemble des catégories, sans lequel le redressement ne peut réussir. Les inégalités de revenus ne cessent de s'accentuer. Selon les chiffres transmis par le ministère de l'économie et des finances à la commission des finances, pour 2007, 83 % des restitutions d'impôt au titre du bouclier fiscal vont à des ménages qui font partie des 10 % les plus riches. Et que dire des inégalités de patrimoine, avec votre exonération sur les grosses successions, des inégalités de santé, avec vos franchises ? En quelques jours, les traders de la Caisse d'Épargne ont perdu ce que coûtent aux patients les franchises médicales que vous avez instituées ! Alors oui, votre programmation des finances publiques et votre projet de loi de finances sont bien irrecevables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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