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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 20 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Monsieur le ministre, vous avez répondu à la brillante démonstration de M. Muet en demandant : « Et vous, qu'avez-vous fait de la croissance ? » Rappelons quand même que, sous le gouvernement Jospin, la croissance mondiale était certes élevée, mais moins qu'elle ne l'a été ces dernières années, tirée par celle de quelques pays émergents ; et qu'à cette époque, la croissance française était supérieure à la moyenne de l'Union européenne, alors que sous les dernières années de gouvernement de la droite, elle a été inférieure à cette moyenne. Nous sommes donc en droit de vous retourner la question : « Qu'avez-vous fait de la croissance ? »

J'en viens à l'exception d'irrecevabilité. Elle est motivée par le fait que le projet de loi de finances et la programmation pour les trois prochaines années ont été élaborés avant la crise financière – plus exactement la crise du capitalisme financier. Auparavant déjà, ce projet ne répondait pas aux évolutions déjà perceptibles : la croissance fléchissait, le nombre de demandeurs d'emploi avait augmenté avant l'été, et la masse salariale dans le secteur privé n'avait progressé que de 0,4 % au deuxième trimestre selon le bulletin Ecostat, même si cela correspondait à 4,2 % en glissement pour un an – ce qui signifie d'ailleurs que, cette année, les chiffres seront bien inférieurs à ceux que vous aviez prévus, et que ceux prévus pour l'an prochain sont tout à fait inaccessibles.

Que vos projets de budget et de programmation soient irrecevables, nous ne sommes pas les seuls à le dire. Bien des experts et des commentateur le disent aussi, et même dans les rangs de l'UMP. Ainsi, selon une dépêche AFP de dix-huit heures quarante-deux – c'était il y a moins d'une heure ! –, le député UMP François Goulard déclarait que le Gouvernement devait cesser d'être dans la fable en ce qui concerne les prévisions inscrites au projet de budget pour 2009, et il prédisait des gels de crédits.

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