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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 20 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Pour les solutions, en revanche, je reconnais que nos avis divergent. Vous prétendez, par exemple, que nous n'avons rien tenté pour stimuler l'investissement, et vous nous suggérez de retrouver une modularité pour l'impôt sur les sociétés.

Mais quand, l'an dernier, nous avons proposé, à propos de l'impôt de solidarité sur la fortune, une modularité pour les réinvestissements dans l'entreprise, vous n'avez pas voté cette mesure. Or, nous avons pu mesurer cette année que, pour environ 1 milliard d'euros, elle avait produit des effets réels sur la capacité d'autofinancement. Elle aurait donc pu être votée par une majorité qui s'étende au-delà de l'UMP et du Nouveau Centre.

En ce qui concerne certains aspects de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, je comprends que vous vous en teniez à une logique cohérente avec l'idéologie socialiste. Mais quand, en décembre, nous avons réduit la caution de deux à un mois de loyer, ce qui revient à donner un mois de loyer de pouvoir d'achat de plus aux familles, les socialistes auraient pu, là encore, voter cette mesure. (« Nous l'avons fait ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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