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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 20 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Nous n'avions pas tous les éléments ! Nous avons mis en place la prime pour l'emploi, c'était un premier pas.

Notre économie souffre également d'un investissement trop faible alors même que nous disposons d'une épargne considérable. Pour résoudre ce problème, il faut, comme nous le demandons, moduler le taux de l'impôt sur les sociétés en abaissant l'impôt pour les bénéfices qui sont réinvestis et en augmentant le taux pour ceux qui sont distribués. Cela permettrait également de rééquilibrer les revenus du capital et les revenus du travail – on connaît le déséquilibre qui s'est creusé dans ce domaine depuis une dizaine d'années.

Bref, c'est une autre réforme fiscale que nous vous proposons, qui permettrait, la première mesure jouant sur la demande, le seconde sur l'offre, de mener une politique économique cohérente.

Je voudrais, pour terminer, évoquer le budget des collectivités locales. Désindexer les dotations aux collectivités locales me paraît proprement scandaleux, pour la simple raison que, contrairement à l'État, les collectivités locales n'utilisent jamais la dette pour financer des dépenses courantes.

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