Intervention de Pierre-Alain Muet

Nous avions voulu rendre la CSG progressive, mais nous n'avons pas pu le faire. Nous avons alors inventé la prime pour l'emploi.

Une des conséquences de cette situation s'observe quand on passe de l'inactivité à l'activité : les dispositifs de prélèvements et de subventions font qu'on n'y gagne pas beaucoup, parfois on y perdait même. Ce constat nous avait conduits à mettre en place la prime pour l'emploi et est à l'origine du projet de RSA.

Si vous voulez conduire une politique cohérente, il faut prendre en compte ces trois objectifs : retrouver une fiscalité progressive et cohérente sur l'ensemble de l'imposition des revenus, résoudre le problème des niches fiscales qui « mitent » – je reprends votre expression, monsieur le ministre – l'impôt sur le revenu, et intégrer le RSA dans une fiscalité cohérente. Pour cela, il faut réunir l'ensemble de ces prélèvements dans ce que Didier Migaud et les socialistes appellent un grand impôt citoyen sur le revenu qui pourrait être ou familialisé ou individualisé, ma préférence allant à un impôt individualisé.