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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 20 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et l'emploi :

Il a été évoqué à de nombreuses reprises, et ce PLF nous offre une bonne occasion de le mettre en pratique.

Monsieur le président de la commission des finances, vous m'avez demandé s'il serait possible de vous fournir des éléments d'appréciation sur l'exposition au risque des collectivités locales. Vous avez raison car, à l'occasion de sa prise de participation dans Dexia, l'État a pris connaissance d'éléments nous permettant de penser que les collectivités locales ont parfois utilisé leur capacité de financement pour investir dans des produits structurés. Dès lors que nous serons en possession d'informations fiables, nous ne manquerons pas de les communiquer à la représentation nationale.

Je reviens sur une vieille querelle que nous avons, vous et moi, sur les heures supplémentaires. Je vous avez indiqué, lors de l'examen par l'Assemblée de la loi du 21 août 2007, que nous avions retenu le chiffre de 900 millions d'heures supplémentaires en nous fondant sur le nombre d'heures effectuées dans les entreprises de plus de dix salariés et en extrapolant aux entreprises de moins de dix salariés. J'admets aujourd'hui qu'il aurait mieux valu tabler sur 700 millions d'heures mais, cette erreur reconnue, je reste en profond désaccord avec vous sur l'appréciation de la réussite de cette mesure. La détaxation des heures supplémentaires, dont je rappelle qu'elle ne coûte que 4,3 milliards d'euros pour l'année 2008, est un véritable succès. Je ne crois donc pas qu'on puisse la vouer aux gémonies et considérer qu'elle est finalement peu utile pour l'économie française.

Je citerai simplement deux chiffres. Le rapport entre le deuxième trimestre 2008 et le deuxième trimestre 2007 montre une progression de 34 % des heures supplémentaires ; la progression d'un trimestre sur l'autre – soit T2 sur T1 – s'élève à 6 %. Cette progression importante est due aux exonérations sociales et fiscales que nous avons mises en oeuvre avec succès, alors même que notre économie subissait déjà les premiers effets d'une crise qui a débuté en août 2007, mais qui a connu une apogée tragique le 15 septembre 2008, date à laquelle la banque Lehman Brothers a fait faillite.

Aussi ne puis-je être qu'en désaccord avec vous, d'autant que cette mesure, qui fonctionne et continuera de fonctionner, reflète la reconnaissance et la réhabilitation du travail, qui sont au coeur de notre programme économique.

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