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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 20 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Je voudrais remercier M. le rapporteur général d'avoir noté la rapidité de la réponse du Gouvernement à la situation de crise dans laquelle nous évoluons, et d'avoir aussi souligné qu'il n'y avait pas de cadeaux dans cette affaire. Il s'agit de savoir non pas si nous faisons des cadeaux à telle ou telle catégorie, mais si nous réagissons avec efficacité, dans le cadre d'une unité européenne et mondiale, en fixant des règles de déontologie de plus en plus fortes, ce qui constituera probablement l'un des grands acquis de cette crise.

Le budget est-il obsolète ? Comme Didier Migaud et tous les journalistes, vous avez posé cette question à plusieurs reprises. Évidemment non, ce budget n'est pas obsolète, caduc ! L'examen du budget ne se résume pas à un débat infini sur le taux de croissance des années 2009 et 2010. Il s'agit plutôt de se demander : les dépenses sont-elles parfaitement calibrées ou pas ? Quelle est la trajectoire des dépenses publiques ? Comment les réduisons-nous ? Quelles preuves apportons-nous de la réduction de ces dépenses publiques ? Quelles réponses fiscales apportons-nous et avec quelle réactivité, si la recette n'atteint pas les montants escomptés ? Voilà finalement les seules questions que nous devons nous poser.

Nous y apportons des réponses très claires dans le projet de budget pour 2009. Comme Gilles Carrez l'a très bien traduit, nous n'hésitons pas à dire que dans un monde aussi mouvant, les certitudes du Gouvernement ne sont pas plus fortes que celles des autres gouvernements de la planète. Là n'est pas la question.

Celle qui se pose est la suivante : à partir du moment où nous élaborons des prévisions de dépenses et de recettes à un an et à trois ans, comment traitons-nous cette incertitude ? En ce qui concerne les dépenses, nous y apportons une réponse très claire. S'agissant des prévisions de recettes, nous indiquons que nous nous adapterons. Christine Lagarde l'a expliqué : si les prévisions de recettes ne correspondent pas à celles attendues, le Gouvernement révisera ses prévisions de croissance en fonction des nouvelles données dont nous disposerons dans quelques semaines, en plein débat budgétaire.

Nous prendrons alors les mesures nécessaires pour adapter les recettes de ce projet de loi de finances pour 2009, de manière précise. Si nous devons les revoir à la baisse – nous disposons de scénarios comparables à ceux qu'a élaborés Gilles Carrez dans son rapport général –, nous le ferons. Il ne s'agit pas d'un sujet tabou, mais nous n'allons pas faire des révisions à la petite semaine, en nous fondant uniquement sur l'avis de tel ou tel économiste. Le budget n'est pas en mark to market : on ne change pas d'avis tous les jours, en fonction de l'évolution des marchés. Nous le ferons au vu de certitudes supplémentaires, mais nous n'hésiterons pas à le faire. Les choses doivent être dites. Nous répondons à la crise de manière très pragmatique, et ce budget ne peut en aucun cas être considéré comme caduc.

Monsieur le rapporteur général, j'ai aussi été sensible à vos propos sur la programmation pluriannuelle des dépenses publiques et des finances publiques au sens large. Ce travail important a été réalisé de la façon la plus sincère possible, et le Parlement peut s'y référer pour exercer son pouvoir de prévision, de contrôle et d'accompagnement du Gouvernement dans cette recherche d'équilibre des finances publiques, objectif que personne ne songe un instant à remettre en cause. Nous nous adoptons aux circonstances. Quand la mer est très forte, le bateau ne peut pas toujours aller droit au port.

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