Intervention de Didier Migaud

Ne vous inquiétez pas, monsieur Bouvard, de notre côté, on sait aussi faire des additions et des soustractions.

Le coût du paquet fiscal pose la question des niches fiscales et sociales. Nous aurons ce débat – madame la ministre, monsieur le ministre, vous l'avez confirmé. Le plafonnement global des niches fiscales peut être une réponse à la question de la justice fiscale. Mais tout dépendra du niveau et des modalités du plafond retenu. Je suis prêt à y travailler avec le rapporteur général, dans l'esprit de ce que nous avons réalisé en commun en commission des finances. En revanche, pour le moment, tout reste à faire pour l'évaluation de ces dispositifs et pour savoir les conséquences qu'il conviendrait d'en tirer au regard de l'efficacité de la dépense.

Le blizzard est venu, et voici le Gouvernement fort dépourvu. Nous n'avons pas les marges de manoeuvre dont disposent certains de nos voisins, pourtant eux aussi affectés par la crise. Avec de moindres recettes et une augmentation de la charge de la dette, dans le prolongement de ce qui est constaté en 2008 – moins 5 milliards de recettes et plus 4 milliards de charge de la dette –, un déficit prévisionnel de 52 milliards d'euros, une dette qui atteindrait 66 % du PIB, et une réserve de précaution de 6,3 milliards d'euros en 2009, moins élevée qu'en 2008, une question se pose : comment allez-vous faire ?

Le projet de loi de finances sonne l'heure des renoncements à certains engagements. Vous avez ainsi renoncé, dès 2007, à un engagement présidentiel : la baisse des prélèvements obligatoires de quatre points de PIB. Vous fixez maintenant un objectif de prélèvements constamment maintenu à 43,2 % du PIB jusqu'en 2012. Nous en prenons acte.

Vous avez évoqué, madame la ministre, la revue générale des prélèvements obligatoires. Je l'appelle de mes voeux et je souhaite que nous puissions en débattre. Au-delà des rangs de la gauche, beaucoup considèrent que notre fiscalité est devenue de moins en moins transparente, de plus en plus injuste et de moins en moins efficace. Donc, oui à une remise à plat de notre fiscalité. Peut-être aurons-nous des approches différentes, mais il serait très intéressant de débattre sans tabous de la réforme nécessaire de certains impôts.

Vous semblez renoncer maintenant au redressement de nos comptes publics, et notamment de notre endettement. L'objectif de 2,7 % du PIB pour le déficit public n'est retenu par aucun institut de conjoncture, ni pour 2008 ni pour 2009. En tout état de cause, nous ne reviendrons pas, à l'horizon 2012, en dessous des 60 % d'endettement public retenus dans le cadre de nos engagements européens. D'ailleurs, les comptes de Bercy semblent être bloqués sur le taux de 2,7 % pour le déficit.