Intervention de Didier Migaud
Réunion du 20 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :…et ce le plus rapidement possible. Tout le discours consistant à dire que l'on ne doit pas payer plus de 50 % de ce que l'on gagne suppose que l'on se mette d'accord sur la définition de ce que l'on gagne. Il doit s'agir d'un revenu réel, c'est-à-dire de tout ce qu'un contribuable gagne dans l'année. Dès lors, il ne faut pas appliquer au revenu imposable des minorations sur ce même revenu.
En outre, les diverses réductions d'ISF et les mesures d'exonération de droits de succession, qui coûtent 3 milliards d'euros en 2008, et encore 200 millions d'euros supplémentaires en 2009, ne sont en rien des mesures d'équité puisque, auparavant, 85 % des successions en ligne directe étaient déjà exonérées.
Bref, le paquet fiscal a été financé par le creusement du déficit : le Gouvernement a dépensé de l'argent qu'il n'avait pas.
