Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Didier Migaud

Réunion du 20 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Nous aurons l'occasion de débattre d'un amendement tendant à préciser sur quels revenus le bouclier fiscal doit s'appliquer. Nous avons en effet constaté qu'il portait sur des revenus déjà minorés du fait d'un certain nombre de déductions fiscales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion