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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 20 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Nous avons un débat depuis plusieurs mois, madame la ministre, sur la pertinence du dispositif d'exonération des heures supplémentaires. Leur nombre a légèrement progressé au deuxième trimestre de 2008 par rapport au premier, et le total sur l'année devrait atteindre 710 millions d'heures, bien proche de l'estimation donnée par la DARES pour 2006 : 700 millions. Il est vraisemblable que, dans les heures supplémentaires actuelles, il y ait une part d'heures jusque-là non déclarées et un effet de substitution aux heures d'intérim. À quelle hauteur, nous ne le savons pas. Mais, en tout état de cause, il n'apparaît pas que le volume d'heures travaillées augmente dans notre pays. Je pense même que c'est le contraire.

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