Intervention de Didier Migaud

…sa capacité à coordonner les plans des États de l'Union européenne, dont le message était pendant longtemps apparu peu clair et peu harmonisé, et les modalités de sauvetage retenues dans notre pays étaient bonnes et utiles, mais qu'il convenait d'être extrêmement attentif à la mise en oeuvre des garanties qui accompagnent ce plan.

Un aspect de la crise n'a pas été toutefois bien éclairci : ses conséquences sur les collectivités territoriales. Pouvez-vous faire le point, madame la ministre, monsieur le ministre, sur leur situation, recenser les cas d'exposition aux risques, le cas échéant aux produits toxiques – on en entend parler, du fait de remontées de la part des collectivités territoriales ? En cas de difficultés financières rencontrées par certaines d'entre elles, quelles propositions pourriez-vous faire ? Entendez-vous donner des consignes à Dexia, dont l'État est maintenant actionnaire ? Ferez-vous des propositions pour améliorer leur mode de gestion active de la dette, compte tenu de l'expérience que nous pouvons en tirer aujourd'hui ?

En ce qui concerne les réformes à moyen terme qu'il faut apporter à la régulation de la sphère financière, la commission des finances apportera sa contribution. Il y a un aspect du problème qui tient à l'existence des paradis fiscaux. Je sais, monsieur le ministre, que, depuis l'affaire du Liechtenstein, vous travaillez sur ce dossier de manière approfondie. Vous avez pris l'initiative, avec le ministre des finances allemand, de relancer les travaux de l'OCDE dans ce domaine. Je crois à votre détermination, et sachez que la commission des finances examinera avec le plus grand intérêt les propositions que vous comptez faire prochainement – j'espère que vous les ferez à l'occasion de l'examen de la loi de finances rectificative – pour nous doter d'un outil performant de lutte contre la fraude fiscale. Ce serait un progrès.