Intervention de Didier Migaud

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le débat budgétaire apparaît, cette année, marqué par deux paradoxes. Tout d'abord, il s'inscrit dans un cadre pluriannuel formalisé par une loi de programmation, laquelle ne semble toutefois pas tenir compte de la situation réelle de l'économie et des comptes publics. Ensuite, alors que le contexte est celui d'une crise financière inédite, doublée d'une crise économique qui commence, le budget semble proposer peu de moyens permettant d'y répondre.

En ce qui concerne, tout d'abord, la programmation, il s'agit du premier exercice du genre, et je m'en réjouis. La loi de programmation se situe dans le droit fil de la logique de la LOLF. Elle donne une visibilité à la politique budgétaire à moyen terme et permet d'appréhender, au-delà de la politique budgétaire du Gouvernement, la situation d'ensemble des finances publiques, qui concerne aussi bien les administrations de sécurité sociale que les collectivités territoriales. En outre, le Parlement prendra enfin directement connaissance des éléments de la trajectoire des finances publiques que se fixe le Gouvernement sur plusieurs années, alors que, jusqu'à présent, il n'en était destinataire qu'en second, après la Commission européenne.

L'existence même d'une loi de programmation des finances publiques est donc un motif de satisfaction, et je veux, madame et monsieur les ministres, vous en féliciter, ainsi que vos services.