Intervention de Gilles Carrez

Nous le faisons de deux manières : d'une part, madame et monsieur les ministres, en retenant votre proposition de plafonnement des niches fiscales qui ne le sont pas encore – secteurs sauvegardés, outre-mer, meublés professionnels – et, d'autre part, par le biais d'une initiative de la commission des finances, en introduisant, avec votre accord, un plafonnement global de l'ensemble des dépenses fiscales. Nous aurons dès lors un système juste, avec un plafond – l'impôt confiscatoire est proscrit – et un plancher – nul ne peut s'exonérer de l'impôt dès lors qu'il perçoit des revenus. Nous aurons ainsi accompli un travail très utile. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)