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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

…, à savoir que nul ne peut payer plus de la moitié de son revenu sous forme d'impôt –, nous allons créer un dispositif symétrique. Après avoir fixer le plafond, nous allons déterminer le plancher (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC) : un contribuable bénéficiant de revenus confortables ne peut en aucun cas s'exonérer totalement de l'impôt.

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