Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Aussi, après avoir établi un principe essentiel, devenu l'article 1er du code général des impôts, selon lequel, dans une démocratie éprise de justice, l'impôt ne doit pas être confiscatoire ou spoliateur – tel est l'objet du bouclier fiscal (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)...
