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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

…cela consomme la totalité de cette marge de manoeuvre de 7 milliards d'euros.

Cela veut dire en clair que, pour les autres crédits du budget général, qui représentent environ 110 milliards d'euros, la croissance est nulle.

Nous devons donc bien nous appuyer sur le travail de révision générale des politiques publiques, et il est impératif de continuer à ne pas remplacer environ un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Au-delà des dépenses de l'État, il nous faut maîtriser l'ensemble des dépenses publiques. Les dépenses de l'État représentent 300 milliards, mais les dépenses de protection sociale atteignent 450 milliards et les dépenses des collectivités locales plus de 200 milliards, d'où un certain nombre d'évolutions proposées dans le projet de loi de programmation. Ainsi, l'ONDAM progresserait de 3,3 % pour la période 2009 à 2012, et les dotations aux collectivités locales évolueraient au même rythme que l'inflation, c'est-à-dire 2 %.

En clair, par rapport à ce qui s'est passé au cours des six ou sept dernières années, sur l'ensemble de la dépense publique, donc presque 1 000 milliards d'euros, il faut que, chaque année d'ici à 2012, nous dépensions, selon les hypothèses d'inflation, entre 5 et 10 milliards de moins. Par rapport à 950 milliards, ce n'est absolument pas hors de portée. En Suède, les dépenses publiques représentaient 70 % du PIB en 1993, elles n'en représentent plus que 56 % aujourd'hui et elles risquent demain d'être à un niveau inférieur au nôtre si nous ne faisons rien.

Ce qui est important en matière de dépenses, je le répète, c'est de garder le cap.

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