Intervention de Gilles Carrez

Vous voyez donc que la fiscalité pétrolière va servir précisément à mettre en place des aides pour les plus démunis.

La grande incertitude, c'est l'impôt sur les sociétés.

Aujourd'hui, notre démarche consiste à enregistrer le maximum de données pour avoir une assiette 2008 aussi proche que possible de la réalité. À partir de là, je ne vois que des avantages, madame la ministre, à ce que, si c'était nécessaire, nous procédions à une rectification de quelques milliards avant la fin de la première lecture à l'Assemblée, au milieu du mois de novembre.

Ce serait une démarche assez innovante, qui respecte l'article 32 de la LOLF, selon lequel la sincérité doit s'apprécier compte tenu des informations disponibles, et je vous remercie de nous avoir fait cette proposition.

Notre stratégie, à la fois pour la loi de programmation pluriannuelle et pour le projet de loi de finances pour 2009, tient en deux idées simples : continuer à maîtriser la dépense publique, mais d'une façon régulière, sans à-coups, comme nous le faisons depuis maintenant plusieurs années, et, pour aller progressivement vers l'équilibre, protéger nos recettes.

Premier pilier, tenir les dépenses.

La loi de programmation propose une reconduction de la dépense au niveau de l'inflation chaque année jusqu'en 2012, mais elle affine cet objectif en nous proposant, élément très novateur, une programmation triennale. Il est prévu pour 2009, 2010 et 2011 les crédits qui seront affectés à chacune des missions. C'est une idée que nous proposions depuis quelques années et qui figurait dans le rapport présenté il y a deux ans par Didier Migaud et Alain Lambert.

Un tel dispositif a de nombreux avantages. Tout d'abord, cela permet de sécuriser la maîtrise de la dépense publique sur plusieurs années et donc sans à-coups. Ensuite, cela va responsabiliser les ministres, parce qu'il est beaucoup plus difficile d'engager des réformes tendant à dépenser mieux en dépensant moins si l'on a le nez sur le guidon d'une seule année que si l'on a une visibilité sur trois ans. Enfin, cela donne une plus grande visibilité au gestionnaire. Il lui est ainsi plus facile de rechercher des économies ou de redéployer des crédits.

Ce progrès significatif dans la gestion budgétaire, dû à la LOLF, est indispensable dans le cadre de la maîtrise de la dépense publique engagée par l'État.

Avec une inflation à 2 %, les dépenses peuvent augmenter de 7 milliards d'euros. Cela peut paraître beaucoup, mais c'est très peu par rapport aux dépenses liées au passé. Avec un nombre de retraités de la fonction publique qui augmente fortement d'année en année, l'accroissement des charges de pensions représente 2,4 milliards d'euros. La charge de la dette, qui, malheureusement, s'est accumulée au bout de trente années de déficit consécutif, augmente, quant à elle, près de 3 milliards d'euros.

Par ailleurs, le prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne va augmenter de 500 millions et, comme l'État tient absolument à honorer ses engagements vis-à-vis des collectivités locales, les concours de l'État vont progresser exactement au même rythme que l'ensemble du budget, c'est-à-dire 2 %.