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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

En effet, si ces participations n'ont pas de conséquences sur le déficit budgétaire, elles pèseront directement ou indirectement sur la dette. Mais, dès que l'on se sera donné comme principe de bonne gouvernance, qu'en cas de cession, la recette ira prioritairement au remboursement de la dette, nous tiendrons le bon cap…

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